Ce produit a pour objectif de favoriser l’accès au logement d’un plus grand nombre de candidats locataires par le développement de contrats d’assurance souscrits volontairement par les bailleurs, pour garantir les risques d’impayés de loyer.
Elle couvre, pendant toute la durée d’occupation du logement, le risque d’impayés portant sur le loyer, les charges ou taxes locatives dus par le locataire au titre de sa résidence principale, (déduction des éventuelles aides au logement), le coût des travaux de remise en état du logement dans la limite d’un plafond de 7 700 € par logement, et les frais de justice.
Les locataires éligibles sont ceux qui respectent les conditions suivantes :
- avoir un montant du loyer et charges n’excédant pas 2 300 € par mois (plafond de la garantie),
- avoir un taux d’effort (charges de logement/ressources), compris entre 30% et 50%.
Le CIL établit alors un passeport fixant l’éligibilité du candidat (bénéficiaires, critères de solvabilité, etc…), remis au futur locataire.
| Géraldine BIARDEAU |
02.43.39.56.45
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| Mary MAILLARD |
02.43.39.56.84
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| Dominique POIRIER |
02.43.39.56.88
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